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Levée de l’immunité parlementaire de Sonko : C’est le jour j pour le leader de “PASTEF3

  • 7 Mois depuis
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C’est jour de vérité pour Ousmane Sonko. Le bureau de L’assemblée nationale se réunit en ce moment même pour statuer sur la levée de son immunité parlementaire. Pour parer à d’éventuelles manifestations, rapporte IGFM, la police a pris les devants en prenant très tôt ce matin ses quartiers aux alentours de la place Soweto.

Une fois que la requête émise soumise au bureau de l’Assemblée est jugée recevable, alors s’en suivra la mise en place d’une Commission ad hoc. Il comprend, pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres», selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 52.

Le texte stipule aussi que la Commission doit entendre le député concerné qui peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Et lors des débats ouverts en séance plénière, «peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre.»

Fara Thiernou MENDY

https://www.r-espe.com/levee-de-limmuni…eader-de-pastef3/

 

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